En tant que fabriquant, la société BURGER & CIE (ci-après « le Fabriquant ») garantie ses produits vendus sous les marques BURGER et KORDO, de la manière suivante :

Seuls les produits cités ci-après sont couverts par une garantie commerciale proposée par la société BURGER&CIE ou par l’un de ses fournisseurs de matières premières dont les conditions d’application sont fixées aux conditions générales précisées ci-après.

 

Il est rappelé que l’ensemble des produits commercialisés par la société BURGER & CIE sont couverts par les garanties légales applicables, et notamment :

Garantie de vice caché

• Elle couvre : tout vice caché répondant aux conditions fixées par les articles 1641 et suivants du Code civil, applicable au cours d’une durée de 2 (deux) ans démarrant à compter de la découverte du vice sous condition d’être engagée dans les 5 (cinq) ans suivants la réalisation de la vente.
  Le vice caché étant défini comme tout défaut de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui en diminue tellement son usage que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance.
• Cette garantie est applicable dès lors que :
  – le défaut était caché,
  – le défaut existait à la date d’achat,
  – le défaut a rendu le produit inutilisable.

 Garantie légale de conformité

• Elle couvre :
  tout défaut lié à la conformité du produit, au sens des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, imposant à tout vendeur de garantir la conformité des biens vendus aux consommateurs, au cours d’une durée de 2 ans courant à compter de la délivrance du bien et bénéficie exclusivement à la clientèle consommateur telle que définie par l’article liminaire du Code de la consommation.

Les conditions des garanties légales sont encadrées par les dispositions fixées par les normes légales et règlementaires applicables à chacune d’elles.

 

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Garantie commerciale (garantie complémentaire aux garanties légales)

De nature commerciale, la garantie du Fabriquant (ci-après la « Garantie ») est complémentaire et facultative, elle constitue l’unique garantie contractuelle proposée par la société BURGER & CIE pour ses produits de marque BURGER et KORDO.

 

A titre d’information, il est reproduit ci-après les conditions de garantie des fournisseurs dont la société BURGER & CIE ne se porte pas garant.

 

La Garantie est proposée par le Fabriquant à l’utilisateur final des produits qu’il fabrique sous la marque GRAD (ci-après le « Bénéficiaire »).

Le Fabricant se réserve le droit de modifier occasionnellement les conditions de cette Garantie dont les modifications s’appliquent aux produits concernés achetés après son entrée en vigueur.

Le Bénéficiaire peut agir directement auprès de chaque professionnel intervenant dans la conception et l’installation des produits, objet de la Garantie en actionnant leurs éventuelles garanties commerciales respectives dont l’utilisateur pourrait éventuellement bénéficier.

Le Fabriquant n’est pas tenu par les garanties commerciales proposées par les autres intervenants au cycle de fabrication, de conception et d’installation des produits livrés au Bénéficiaire et notamment par le professionnel procédant à la pose des produits du Fabriquant (ci-après, le « Poseur »).

Le Fabriquant n’est tenu que par sa Garantie.

 

Champ d’application

La Garantie couvre les défauts constatés sur les produits listés ci-après respectant les conditions générales et particulières de la Garantie.

Les conditions de mises en œuvre de la Garantie (produits concernés, durée, porteur de la Garantie, conditions, exclusions etc.) sont mentionnées aux « Conditions générales et particulières de garanties 2021 » propre à chaque produit.

Elle constitue un engagement contractuel du Fabriquant à l’égard du Bénéficiaire au sens des articles L.217-15 et suivant du Code de la consommation.

 

Conditions générales

La Garantie s’applique uniquement au Bénéficiaire s’il est en mesure de prouver au Fabricant que les instructions d’installation, d’entretien et de maintenance édictées par le Fabriquant à l’égard de ses produits, qu’elles soient générales ou propres à chaque produit ont pu être respectées.

Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est tenu de lever des réserves lors de la réception de son ouvrage s’il estime que les différents intervenants à l’installation du produit commandé (et notamment le Poseur) n’ont pas respecté les conditions de stockage, d’entretien…fixées par le Fabriquant.

En cas d’activation de la Garantie, le Fabriquant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage et d’entretien ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker ou entretenir les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.

 

Exclusions générales

• La Garantie n’est pas applicable aux pièces de remplacement et d’usure (usure naturelle du Produit – usure provoquée suite à un manque d’entretien ou un entretien inapproprié ; usure provoquée en raison du non-respect du guide d’entretien du Fabriquant qu’il fournit),
• La Garantie ne s’applique pas aux produits qui n’ont pas été listés aux conditions particulières,
• Les frais de dépose et de repose ne sont en aucun cas pris en charge dans le cadre de la Garantie,

Selon la nature des composants des produits des marques BURGER et KORDO», les sinistres mentionnés ci-après sont expressément exclus de la Garantie :

 

• Pour les produits à base de bois : gauchissement, gerces, fissures, poches de résine ;
• Pour les produits à base d’aluminium : légère altération de la couleur dûe au vieillissement naturel de la surface et n’altérant pas la résistance mécanique du produit ;
• Pour les produits à base d’acier : légères traces de corrosion superficielle dues à une mise à nue de la galvanisation réalisée en bord de mer immédiat (projection d’eau de mer) ;
• Pour les produits à base d’inox : traces de corrosion dues à un défaut d’entretien lié au non-respect des conditionsd’entretien fixées par le Vendeur ;
• Pour les produits à base de plastique : mise en exposition permanente des produits à la lumière sur une durée supérieureà 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière.

 

Durée

La Garantie s’applique pour une durée définie ci-après débutant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur, à l’égard des commandes adressées à compter du 1^er janvier 2022.

La Garantie prend fin à l’expiration de cette durée dont les conditions peuvent varier selon le produit fabriqué par le Fabriquant et notamment selon la nature de l’utilisation des produits, objets de la Garantie (utilisation privée/publique).

Il est convenu qu’une utilisation publique s’entend des produits affectés à l’usage direct du public ou à un service public.

Une utilisation privée se définit comme l’usage exclusif des produits par leur propriétaire (personne physique ou personne morale).

Champ d’application territoriale de la Garantie : France

 

Seuls les produits cités ci-après sont couverts par la Garantie selon les conditions particulières mentionnées ci-dessous.

Porteur de la garantie :

Burger et Cie
ZI du Bois l’Abbesse
68660 Lièpvre FRANCE
Tel : 03 89 58 91 21 • www.burgeretcie.fr